Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de VATransat.org

Date de dernière mise à jour : 28-01-2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de VATransat.org (ci-après dénommé « le Site » ou « l’Organisation Virtuelle »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Nature de l’Organisation et Non-Affiliation

VATransat.org est une organisation de simulation de vol virtuelle à but non lucratif, créée et gérée par des passionnés de l’aviation et de la simulation.

AVERTISSEMENT EXPLICITE : VATransat.org n’est EN AUCUN CAS affiliée, endossée, autorisée ou reconnue par la compagnie aérienne réelle Air Transat (ou toute autre entité ou filiale d’Air Transat Inc.).

  • Les opérations, routes, et procédures de VATransat.org sont basées sur la simulation et la fiction à des fins de divertissement uniquement.
  • Les logos, livrées, et tout matériel visuel utilisés sur ce Site sont à des fins de représentation virtuelle seulement et ne doivent jamais être confondus avec ceux de la compagnie réelle.
  • Toute ressemblance avec des situations réelles est fortuite et purement intentionnelle pour améliorer l’expérience de simulation.
  • Les informations fournies sur ce Site ne doivent JAMAIS être utilisées pour des opérations de vol réelles ou professionnelles.

3. Utilisation du Site et des Services

a. Admissibilité : Les services de simulation sont ouverts aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction, ou aux mineurs ayant le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. b. Compte Utilisateur : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités se produisant sous votre compte. c. Comportement : Vous vous engagez à utiliser le Site et les plateformes associées (réseaux de simulation ATC, forums, etc.) dans le respect d’autrui, en évitant tout propos diffamatoire, injurieux, violent, ou enfreignant les lois en vigueur.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, graphiques, logos, documentation spécifique à la VA, etc.), à l’exception des éléments appartenant à des tiers (y compris les marques déposées par Air Transat utilisées à titre de référence de simulation), est la propriété exclusive de VATransat.org. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Limitation de Responsabilité

VATransat.org et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service ou les erreurs de programmation.

Étant donné la nature non commerciale et purement récréative du Site, l’utilisateur accepte d’utiliser les informations et les ressources fournies à ses propres risques.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans la province de Québec.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à : contact@vatransat.org.